Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations entre la Société 69Parts et le Client souhaitant passer commande sur le Site Internet www.69Parts.com de l’Enseigne 69Parts.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis.

1 – Société

69 Parts marque de SARL rufus
Entreprise Française
Capital de 8000€
RCS Draguignan 478 526 965
APE 7711A

Address:
190 Route de Fréjus
83440 Fayence
Provence-Alpes-Côte d’Azur
France
Numéro du Service Client: +33 (0) 483 11 17 75

2 – Commande

Types de commandes :

La commande peut s’effectuer :

  • par Internet, sur le site www.69Parts.com
  • par Téléphone, auprès du Service Client, du lundi au vendredi de 9h à 18h00
    La commande par Internet :

Lors de sa visite sur le Site Internet www.69Parts.com, le Client choisit les articles souhaités (chaque fiche produit reprend le descriptif détaillé, prix et disponibilité) et les ajoute à son panier après avoir indiqué la quantité souhaitée.
Après avoir sélectionné tous les articles désirés, le Client accède à son panier où il est invité à choisir son lieu et mode de livraison et indiquer son mode de paiement.
Le Client s’identifie alors ou crée son Espace Client.
A l’issue de cette étape, le Client est invité à valider sa commande.
La modification ou l’annulation du panier ne sont plus possibles après cette étape, qui vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement.
Le Client s’engage à régler la commande validée.

Confirmation de commande :

Le Client recevra un email de confirmation de commande récapitulant les articles commandés, leur prix, les frais de port et d’emballage, et le prix total de la commande.

3 – Paiement

Moyens de paiement :

Le paiement total est effectué au moment de l’achat, sans escompte, y compris pour les articles qui ne sont pas en stock et nécessitent un délai d’approvisionnement.

En fonction de son lieu de destination, le Client peut effectuer son paiement :

  • par Carte bancaire (comptant par Stripe)
  • par Virement (la commande est alors validée à réception du montant de la commande sur notre compte bancaire, les informations pour effectuer le virement sont disponibles dans l’email de confirmation de commande envoyé au Client)
  • par d’autres moyens de paiement, fonction du lieu de destination

Tout incident de paiement entrainera l’annulation de la commande, et la possibilité pour la Société de refuser les commandes ultérieures si un litige subsiste avec le Client.

De même, toute suspicion de fraude au moyen de paiement entrainera le blocage de la commande et éventuellement l’annulation de commande si la fraude est avérée.

Sécurisation des paiements :

Certaines commandes peuvent faire l’objet de vérifications supplémentaires. Ainsi, divers justificatifs peuvent être demandés au Client (Pièce d’identité, Justificatif de domicile, etc).

Le traitement de la commande débutera à réception des documents demandés. La non-réception de ces documents entrainera l’annulation de la commande.

Le Site Internet www.69Parts.com utilise également le protocole sécurisé 3DSecure qui consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire.

Pour les Clients professionnels :

En cas de vente, de cession, de remise en nantissement, d’apport de société, de son fonds de commerce ou de son matériel nécessaire à son exploitation par le Client, les sommes dues à la Société deviennent immédiatement exigibles, quelles que soient les conditions convenues antérieurement.

4 – Disponibilité

Si un article s’avère être indisponible après validation de la commande, le Client sera averti par email et conserve la possibilité d’annuler sa commande.

5 – Prix

Les prix sont, par défaut, en euros Toutes Taxes Comprises et hors participation aux frais d’expédition.
Pour le Client Professionnel inscrit et validé par nos services et bénéficiant d’exonération de TVA, les prix sont en euros Hors Taxes et hors participation aux frais d’expéditions.
69Parts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

6 – Livraison

Lieux de livraison :

Le client a le choix entre une livraison à l’adresse de livraison indiquée lors de sa commande (le Client est invité à vérifier l’exactitude de l’adresse fournie)

Nous vous informons que tout envoi en dehors de l’espace économique européen peut générer des frais douaniers supplémentaires et variables, et qu’en aucun cas nous ne serons responsables et prendrons en charge ces frais.

Modes de transport :

  • GLS
  • La Poste

Délais de transport :
Délais moyens constatés sur les expéditions de produits en stock. En aucun cas cela ne constitue un engagement de livraison de notre part. Un délai de livraison supplémentaire peut être requis par le transporteur sans que cela ne puisse être imputable à 69Parts.

Contrôle des colis :

En cas d’incident de livraison (colis abîmé, produits manquants, colis rescotché, etc.), le Client doit noter ses réserves sur le bordereau de livraison et faire signer le transporteur (garder un double du document), et/ou, le cas échéant, refuser le colis.

Si le colis est remis sans signature, le Client doit signaler la détérioration au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 3 jours ouvrés.

En parallèle, le Client est invité à contacter la Société dans les plus brefs délais pour signaler l’incident de livraison.

7 – Droit de rétractation

Il n’existe pas de droit de rétraction pour le Client professionnel pour les contrats conclus à distance entendus comme les contrats conclus sans la présence physique simultanée des parties. Les paragraphes suivant dont le thème est le droit de rétractation ne concernent que le Client particulier.

Le Client particulier a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien.

Exercice du droit de rétractation :

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier 69Parts de sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique)

  • par Voie postale, à l’adresse : 69 Parts, 190 Route de Fréjus, 83440 Fayence, Provence-Alpes-Côte d’Azur, France
  • par Téléphone, auprès du Service Client
  • par Email, à l’adresse contact[at]69Parts.com
  • en suivant ce lien du formulaire de contact client

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Il doit prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conséquences du droit de rétractation :

Le Client devra renvoyer ou rendre le bien, à l’adresse fournie par 69Parts, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après qu’il aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté s’il renvoie le bien avant l’expiration du délai de 14 jours. Au delà de ce délai légal, des frais de remise en stock lui seront facturés. En cas de rétractation de la part du Client sur le présent contrat, 69Parts remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait qu’il ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par 69Parts) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où 69Parts est informée de la décision de rétractation du présent contrat. 69Parts procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. 69Parts peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu le bien ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exception au droit de rétractation :

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

  • les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (exemple : plaques d’immatriculation).

Les frais de retour sont à la charge du Client.

8 – Retours

Pour toutes pièces comportant un défaut, un échange sera rapidement effectué ou un avoir de leur valeur, hors frais de port et d’emballage après expertise dans les locaux de la Société.

Les retours de pièces défectueuses doivent être effectués dans un délai maximum de 14 jours à partir de la date à laquelle le Client aura communiqué sa décision de rétractation.
En dehors du délai de rétractation, le Client ne doit pas renvoyer de pièces sans avoir contactés au préalable 69Parts pour obtenir une autorisation de retour. Le client recevra ainsi toutes les instructions utiles pour que ce retour s’effectue dans les meilleures conditions.

Le Client est invité à vérifier la correspondance des pièces dès leur réception, particulièrement en cas de restauration d’un véhicule pour lequel les pièces ne sont pas forcément montées immédiatement.

En aucun cas, 69Parts n’accepte les retours expédiés en contre remboursement, ou port dû, ou mal emballés.
Les retours sont limités aux pièces en parfait état, propres, retournées dans leur emballage d’origine.

Les pièces de carrosserie à peindre doivent être essayées sur le véhicule avant peinture : il ne sera fait aucune reprise pièces peintes.

69Parts n’accepte aucun retour pour les livres, pièces électriques, coussinets et segments ou pièces sur commande spéciale.

Pour les commandes aux Clients professionnels, aucun produit ne pourra être retourné sans l’accord préalable de 69Parts.

En cas d’acception de 69Parts: le port est à la charge du Client.

9 – Garantie

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés et des vices de conformité sur tous les produits qui lui sont livrés. De plus, certains des produits bénéficient de la garantie contractuelle accordée par les fabricants, les modalités étant alors précisées sur les bons de garantie.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés et des vices de conformité, la responsabilité de la Société est limitée à la valeur de départ des pièces. La Société n’assure aucune responsabilité directe des dommages dus à l’utilisation des produits. La Société n’assure également aucune responsabilité de travaux tels que : démontage et/ou installation, diagnostics et expertises, perte d’usage du véhicule, perte de temps, dérangements ou toute autre dépense conséquente. Il n’y a aucune garantie pour les pièces spéciales de compétition.

10 – Responsabilités

La Société ne pourra être tenue responsable pour tout dommage causé directement ou indirectement pour tout composant non facturé par elle. En particulier lorsque la défaillance d’une de ces pièces est provoquée par d’autres composants voisins ou une manipulation mal adaptée.

Les produits pourront être revendus selon leur destination. Toutefois, la Société ne pourra être tenu responsable de la défaillance, du mauvais fonctionnement des produits dans le cas d’une revente par l’acheteur à ses propres clients.

Il en va de même dans le cadre des Homologations : Certaines pièces, en dehors des pièces de remplacement d’origine, ne bénéficient pas d’une homologation sur le territoire français. Toutes les pièces de compétition, exemple : arbre à cames, échappements, kit gros freins, kit grosse cylindrée… doivent être utilisées sur circuit automobile, et sous l’entière responsabilité de l’acheteur qui devra en avertir le cas échéant, ses propres clients.

La Société ne pourra être tenue responsable pour tout dommage immatériel tel que la perte de clientèle, perte de chiffre d’affaire, perte de production, de marge, d’action engagée par un tiers à l’encontre du Client professionnel ou de condamnation de celui-ci.

11 – Matériel en consigne

Les vieilles matières correspondantes aux marchandises (alternateurs, démarreurs, transmissions, autres…) faisant l’objet de consignes facturées, non retournées dans un délai de six mois à dater de la livraison, seront considérées comme vendues définitivement.

12 – Propriété industrielle

Les plans, schémas, spécifications, documents de préconisation, catalogues, brochures, photos et notices, brevets, référencement de produits, formes d’emballage, demeurent la propriété de 69Parts.

En conséquence, le Client s’interdit d’en effectuer une quelconque diffusion ou reproduction sans l’accord préalable de 69Parts.

Les illustrations, photos, dessins, et page reproduits sur le site de 69Parts et illustrant les produits présentés n’ont aucune valeur contractuelle. En conséquence, 69Parts ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des erreurs qui se seraient glissées dans le catalogue.

13 – Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix de la commande.

14 – Transfert des risques

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque le Client prendra possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par ses soins, autre que l’un de ceux proposés sur le Site Internet www.69Parts.com.

15 – Litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation ou de règlementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

La langue du contrat est le français.

Conformément à la loi du 1er Janvier 2016 (articles L.211-3 et L.616-1), 69Parts est adhérente à la FEVAD. En tant que consommateur et en cas de litige, vous avez la possibilité de recourir à un dispositif de médiation qui vous accompagnera à la résolution de ce litige. Voici le lien pour y accéder : https://www.mediateurfevad.fr/

16 – La loi Informatique & Libertés

Conformément à la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant : les informations qui lui sont demandées sont nécessaires au traitement de sa commande. Par l’intermédiaire de 69Parts, le Client peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres sociétés. Si le Client ne le souhaite pas, il suffit qu’il l’indique en écrivant à l’adresse suivante : 69 Parts, 190 Route de Fréjus, 83440 Fayence, Provence-Alpes-Côte d’Azur, France, en précisant son nom, prénom, adresse et N° de Client. L’adresse email n’est utilisée à des fins de prospection commerciale qu’avec le consentement explicite du Client.

17 – Délégué à la protection des données

69Parts.com a désigné un Délégué à la Protection des Données. Il peut être contacté à l’adresse email suivante : dpo@69Parts.com